→Différentes formes de légalisation
La légalisation authentifie les documents français destinés à un pays étranger. Par exemple, si un étudiant français part dans une université étrangère et doit produire pour cela ses diplômes français.
Selon les cas, un document peut être :
- soumis à une démarche de légalisation,
- soit soumis à l'apostille (une autre démarche qui remplace la légalisation d'actes publics étrangers),
- soit dispensé de toute démarche.
Attention : la légalisation de documents étrangers destinés à l'administration française relève d'une autre démarche.
→Nature des documents
Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation sont :
- les actes publics, notamment les actes d'état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes,
- les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l'honneur, les reconnaissance de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d'hébergement.
Peuvent aussi être légalisés :
- les certificats médicaux, à condition qu'ils aient été d'abord vérifiés par le Conseil national de l'ordre des médecins :
Où s'adresser ?
180 boulevard Haussmann
75389 Paris Cedex 08
→Par téléphone
01 53 89 32 00
→Par fax
01 53 89 32 01
→Par courrier électronique
- les actes à caractère commercial ou industriel, à condition qu'ils aient été d'abord vérifiés par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Meurthe et Moselle
→Sur place
CS 24226
53 rue Stanislas
54042 Nancy Cedex
→Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
→Par correspondance
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Meurthe-et-Moselle
CS 24226
53 rue Stanislas
54042 Nancy Cedex
Télécopie : +33 3 83 85 54 50
→En ligne
Site Internet : http://www.lorraine.cci.fr
→Téléphone
+33 3 83 37 54 54
→Légalisation
Les légalisations de documents français destinés à l'étranger sont réalisées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères.
Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l'autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité.
La légalisation d'un acte sous seing privé (hors certificats médicaux et documents commerciaux et industriels) ne peut se faire qu'en présence de son signataire.